Termes et conditions

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les termes « utilisateur » et « vous » désignent la personne qui navigue sur le site situé au https://beejuana.ca/. Les termes « Beejuana » et « nous » désignent l’exploitant du site. Dans le but de faciliter la lecture du texte, le masculin est utilisé pour désigner la personne qui utilise le site.

1. Description du service

Les présentes conditions d'utilisation (les «Conditions») s'appliquent à tous les utilisateurs de services de médias en ligne via le site Beejuana l’école de la vie situé sous https://beejuana.ca/ et les domaines, sous-domaines et applicationsmobiles (les «Services»). Ces Conditions régissent votre utilisation des Services, y compris toutes les fonctionnalités, services de streaming, audio, visuel, médias
écrits, PDF, liens de sites Web et interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et logiciels associés aux services fournis par Beejuana l’école de la vie («Beejuana»).

2. Acceptation/Modification des conditions

Beejuana aura le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer les termes ou conditions de ces Conditions d'utilisation sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute modification de ces conditions d'utilisation entrera en vigueur immédiatement après la publication de ces modifications. Vous acceptez de revoir ces conditions d'utilisation de temps à autre et acceptez que toute utilisation ultérieure par vous des services suite à des modifications des présentes conditions d'utilisation constituera votre acceptation de toutes ces modifications.

3. Accès et utilisation du service

Les mineurs (tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans) ne sont pas autorisés à utiliser les Services sans la surveillance de leur parent ou d’une personne ayant la garde légale de ceux-ci. Beejuana n’est en aucun cas responsable pour tout manquement à cet effet (voir sous-section «Responsabilité»).

L'accès aux Services peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains États ou certains pays, ou peut nécessiter une autorisation ou un enregistrement du gouvernement. Lorsque vous accédez aux Services, vous êtes seul responsable du respect des lois et réglementations de votre juridiction.

4. Votre conduite

Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites liées au streaming et au matériel associé. Beejuana interdit spécifiquement toute utilisation des Services, et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser les Services, à des fins autres que celles désignées par Beejuana.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité des Services, y compris, sans limitation, (a) d'accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou de vous connecter à un serveur ou un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder, (b) tenter pour sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou pour enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée, (c) tenter d'interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de la soumission d'un virus à ces services, surcharge, "inondation", "spamming", "mailbombing" ou "crashing", (d) falsification de tout en-tête de paquet TCP / IP ou de toute partie des informations d'en-tête dans tout e-mail ou publication de groupe de discussion, (e) grattage ou récolte de données ou (f) l'utilisation de robots pour fausser les paiements.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou une conduite inappropriée peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Beejuana enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et peut impliquer et coopérer avec les entités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

5. Informations utilisateur

Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez ou téléchargez sur les Services, et garantissez et déclarez que vous avez le droit et l'autorisation de vous inscrire aux Services. Beejuana se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si les informations que vous saisissez ou téléchargez sont appropriées et conformes aux Conditions d'utilisation, aux autres politiques de Beejuana et aux lois et réglementations applicables.

Si vous vous inscrivez aux Services, il vous sera demandé de fournir certaines informations, y compris une adresse e-mail valide. Vous garantissez et déclarez que toutes ces informations sont à jour et exactes, et qu'elles seront tenues à jour.

Vos droits en matière de confidentialité sont définis dans notre politique de confidentialité située à l'adresse https://beejuana.mykajabi.com/politique-confidentialite.

6. Nom d'utilisateur / mot de passe / sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations en ce qui concerne les Services, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et êtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d'utilisateur et mot de passe que vous avez ou non autorisé. Si vous souhaitez qu'une autre personne utilise votre appareil, il est important de toujours vous déconnecter afin qu'aucune autre personne n'ait accès à votre contenu.

Vous vous engagez à informer immédiatement Beejuana de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et mot de passe.

7. Utilisation des services

Les Services sont offerts uniquement pour le streaming vidéo et le matériel connexe et ne sont qu'un canal pour le streaming vidéo et le matériel connexe.

Chaque utilisateur est seul responsable de décider si les Services proposés sont adaptés à ses propres besoins et si les Services correspondent à ses besoins.

Beejuana vous accorde une licence limitée et non exclusive pour accéder et utiliser les Services à vos propres fins personnelles et non commerciales. Cela inclut les droits de visualisation du contenu sur le site Web, ainsi que l’accès à toutes les classes «Bon matin», «Yoga Nidra en pyjama», «On se calme le pompom» et «Complicité en famille».

8. Accès aux services - Abonnements et achats

Les Services peuvent vous permettre d'accéder au contenu numérique sur une base d'abonnement menuelle (au mois) trimestrielle (aux trois mois), semestrielle (aux six mois) ou annuelle. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les Services sera indiquée sur la page de détail du produit pour laquelle vous pouvez vous abonner. Sous réserve de votre paiement pour l’abonnement, Beejuana vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, personnels, non sous licence, limités pour visionner le flux vidéo en fonction de l’abonnement que
vous avez sélectionné.

Beejuana ne donne aucune garantie quant à la résolution et à la qualité de votre contenu numérique lors de la diffusion. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique ont de nombreuses variables différentes, y compris votre vitesse de connexion, votre emplacement, vos vitesses de téléchargement, vos appareils, votre lecteur et votre bande passante.

9. Paiements et facturation

Le contenu numérique disponible dans le cadre de plans de paiement spécifiques y compris le paiement de l'abonnement changera de temps à autre à la seule discrétion de Beejuana.

Lors de l’achat d’un abonnement, vous bénéficiez d’une période d’essai de sept (7) jours, durant laquelle il vous est possible de résilier l’abonnement. À l’expiration de cette période, aucun remboursement ne sera octroyé à l’utilisateur pour son abonnement, à moins d’une entente avec le prestataire de Services.

En achetant un abonnement, vous acceptez expressément que nous sommes autorisés à facturer le plan de paiement que vous avez choisi sur le mode de paiement que vous désignez. Les reçus sont envoyés une fois la facturation réussie sur le compte de messagerie enregistré. Votre abonnement restera en vigueur jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement, à défaut de quoi celui-ci sera renouvelé automatiquement pour la même durée que votre abonnement initial. Vous devez annuler votre plan de paiement conformément aux conditions de ce plan spécifique avant la prochaine facturation afin d'éviter la facturation. Pour toute annulation ou information additionnelle sur la résiliation des abonnements, veuillez contacter Mireille Bourque à l’Adresse suivante : [email protected]

Prenez note que les frais déjà payés pour votre période d’abonnement en cours ne vous seront pas remboursés si la demande n’est pas présentée à Beejuana dans les sept (7) jours suivant l’achat de votre abonnement et vous continuerez à bénéficier des Services commandés jusqu’au terme de votre période d’abonnement en cours, à moins d’une entente avec le prestataire de Services.

10. Propriété intellectuelle

Beejuana et toutes les autres marques de commerce et noms commerciaux de Beejuana, ainsi que toute variation de ceux-ci, sont et resteront les marques de commerce et les noms commerciaux et la propriété exclusive de Beejuana, et toute utilisation non autorisée de ces marques et noms commerciaux est interdite.

Les Services (y compris, sans s'y limiter, tous les programmes, les cours, les binaires conformes, la mise en page de l'interface, le texte de l'interface, la documentation, les ressources et les graphiques) sont la propriété unique et exclusive de Beejuana et sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois de propriété intellectuelle communes et statutaires du Canada et d’autres pays.

Vous acceptez que Beejuana possède et conserve tous les droits sur les Services et que ce contenu est uniquement détenu et contrôlé par le fournisseur de contenu et que tout ce matériel est protégé et protégé par le droit d'auteur, la marque déposée et protégé par le droit d'auteur, la marque commerciale et toute autre propriété intellectuelle commune et les lois statutaires du Canada et d'autres pays.

Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le contenu des Services ou les Services, ni reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser les Services de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit. Beejuana se réserve le droit de poursuivre tout utilisateur en défaut des règles énoncées en la présente sous-section.

11. Limite de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES», AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET BEEJUANA DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION AUX GARANTIES ET / OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'UTILISATION SILENCIEUSE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

BEEJUANA NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RENCONTRERONT LES EXIGENCES DE L'UTILISATEUR OU SERONT D'AVANTAGES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES MÉCANISMES NOCIFS. SI L'APPLICATION OU LES SERVICES SOUS LICENCE SONT DÉFECTUEUX, BEEJUANA N'EST PAS RESPONSABLE DES COÛTS LIÉS AU BESOIN DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES.

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LA TRANSMISSION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS PAR E-MAIL SUR INTERNET OU AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC N'EST PAS SÉCURISÉE ET EST SUJETTE À UNE PERTE, UNE INTERCEPTION OU UNE MODIFICATION POSSIBLES PENDANT LE TRANSIT. PAR CONSÉQUENT, BEEJUANA N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE QUE LES UTILISATEURS PEUVENT EXPÉRIMENTER OU LES FRAIS QUE LES UTILISATEURS PEUVENT ASSURER À LA SUITE DE TOUTE TRANSMISSION SUR INTERNET OU AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, TELS QUE LES TRANSMISSIONS IMPLIQUANT L'ÉCHANGE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE. EN AUCUN CAS DE TELLES DONNÉES OU INFORMATIONS NE SERONT CONSIDÉRÉES CONFIDENTIELLES, NE CRÉERONT AUCUNE OBLIGATION FIDUCIAIRE DE LA PART DE BEEJUANA, NI ENTRAÎNENT UNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CAS OU CES INFORMATIONS SONT DÉLIVRÉES OU ACCÉDÉES PAR DES TIERS SANS CONSENTEMENT.

12. Responsabilité

BEEJUANA N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉES SUR LES SERVICES ET NE SERA PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRECTION, DE LA DESTRUCTION, DES DOMMAGES OU DE LA PERTE DE CES INFORMATIONS, OU DU NON-STOCKAGE DE TELLES INFORMATIONS. TOUS LES UTILISATEURS DOIVENT AVOIR LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUTES LEURS INFORMATIONS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISSIBLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI BEEJUANA NI AUCUNE DE SES AFFILIÉES OU FILIALES, OU TOUT DE LEURS ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS DE TOUTES LES ACTIONNAIRES OU DIRECTEURS RESPONSABLES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU TOUT AUTRE LIÉ À OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTES ACTIONS QUE BEEJUANA PREND OU NE FAIT PAS. CELLES-CI INCLUENT MAIS NE SONT PAS LIMITÉES AUX DOMMAGES POUR ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTES DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, ACCÈS NON AUTORISÉ ET ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, BLESSURES CORPORELLES ET AUTRES DOMMAGES TANGUELS ÉMOTIONNELS ET LES PERTES INTANGIBLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUEL QUE SOIT SI LES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS EN VERTU DES CONDITIONS D'UN CONTRAT, RÉSULTANT DE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, ET MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BEEJUANA DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES SERVICES OU À L'UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D'ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LE TORT, LA VIOLATION DE GARANTIE OU AUTREMENT), NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LE PRESTATIONS DE SERVICE.

BEEJUANA N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION OU DE LA PERTE DE FICHIERS OU D'INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES. TOUS LES UTILISATEURS SONT ATTENDUS D'AVOIR LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUS LES FICHIERS ET INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES.

EN PLUS DE TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISSIBLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI BEEJUANA NI SES FILIALES OU SES FILIALES, OU TOUT DE LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES SOCIAUX RESPECTIFS , LES CONTRACTANTS OU LES AGENTS SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUTES ACTIONS QUE BEEJUANA PREND OU NE PREND PAS . CELLES-CI INCLUENT LES DOMMAGES POUR ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ ET ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET AUTRES PERTES TANGIBLES ET INTANGIBLES.

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE, QUEL QUE SOIT SI LES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS USOUS GARANTIE, CONTRAT, NÉGLIGENCE, TORT OU TOUT AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI BEEJUANA OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BEEJUANA DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D'ACTION, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LES SERVICES.

13. Indemnisation

LES UTILISATEURS ACCEPTENT DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE TENIR SANS SOUFFRANCE BEEJUANA ET SES FILIALES, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET PARTENAIRES, INHABITABLES ET CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, ACTION SANS LIMITATION OU EXIGENCE FRAIS JURIDIQUES ET COMPTABLES RAISONNABLES, ALLÉGUÉS OU RÉSULTANT (I) DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES; (II) TOUT CONTENU OU COMMUNICATION GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR, OU
(III) VOTRE VIOLATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. BEEJUANA VOUS FOURNIRA UN AVIS IMMÉDIATEMENT DE TOUTE RÉCLAMATION, SUITE OU PROCÉDURE ET VOUS AIDERA, À VOS FRAIS, À DÉFENDRE TOUTE RÉCLAMATION, SUITE OU PROCÉDURE. BEEJUANA SE RÉSERVE LE DROIT D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION SOUMISE À UNE INDEMNISATION IMMÉDIATE.

14. Communications

En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de Beejuana. Ces communications comprendront des courriels concernant le compte, le mot de passe, l'accès, le marketing, les transactions et autres informations relatives aux services et à votre compte.

15. Conditions générales supplémentaires

Rien dans le présent accord ne vise à créer ou ne sera interprété comme créant une coentreprise, un partenariat, une relation employeur / employé ou principal et agent entre les utilisateurs et Beejuana.

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec qui y sont applicables, sans égard aux conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec dans le cadre de toute action découlant de ou liée à ces conditions d'utilisation et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence personnelle, le lieu de résidence ou le lieu inapproprié dans une telle action.

Si un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions d'utilisation invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi, et les dispositions restantes des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

Le défaut ou le retard de l'une ou l'autre des parties à exercer ou à appliquer un droit ou une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette réclamation et n'affectera en aucun cas le droit de cette partie de le faire appliquer ou de l'exercer ultérieurement, à moins que cette partie ne délivre une renonciation écrite expresse, signé par un représentant dûment autorisé.

Vous ne pouvez pas céder ces conditions d'utilisation ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes. Sauf indication expresse dans les présentes, le présent Contrat ne créera des droits et obligations qu'entre Beejuana et chaque utilisateur individuel et ne créera aucun droit pour les autres parties.

16. Médiation et arbitrage

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes Conditions ou découlant de leur interprétation ou de leur application sera soumis à une médiation. (À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties). Si aucune entente n’intervient dans les 60 jours suivant la nomination du médiateur, ce différend sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec. Les parties peuvent à tout moment convenir d’un délai plus long avant de soumettre le différend à l’arbitrage. À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.